AVIS DE RÉSILIATION DU CONTRAT
1. Droit de rétractation du contrat (s’applique uniquement aux articles vendus à la pièce, c’est-à-dire coupons, boutons, applications, etc.)
1.1. Conformément à la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, point 822), vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation du contrat expire après 14 jours à compter de la date à laquelle vous êtes entré en possession des marchandises ou à laquelle un tiers autre que le transporteur et désigné par vous est entré en possession des marchandises.
1.2. Le consommateur n’a pas le droit de résilier un contrat à distance en ce qui concerne les contrats dans lesquels l’objet du service est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou servant à répondre à ses besoins individuels. Conformément à l’article 38, point 3, de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, point 827)
1.3. Le tissu coupé dans une poutre selon les préférences du client est « un article utilisé pour répondre à ses besoins individuels » au sens de l’article 38, point 3, de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs. En conséquence de la vente de ce type de produit, le consommateur ne dispose pas d’un droit légal de rétractation du contrat.
Ce point est inclus dans nos conditions générales de la boutique en ligne <<<CONDITIONS GÉNÉRALES>>>
1.4. Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer, c’est-à-dire :
IZPOL Sp.j Maria Buchert Ewa Wadoń, 261 rue Głogowska, 60-104 Poznań
NIP : 779-00-21-772, REGON : 632193277, KRS : 0000091070,
Adresse e-mail sklep@izpol.pl, fax : +48 61 8350786
de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) au plus tard 14 jours après réception de la marchandise.
1.5. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et soumettre un formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sans équivoque par voie électronique sur notre site web [http://izpol.pl]. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception des informations relatives à la rétractation du contrat sur un support durable (par e-mail).
1.6. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer des informations concernant l’exercice de votre droit de rétractation du contrat avant l’expiration du délai de rétractation.
2. Conséquences de la résiliation du contrat et du remboursement des fonds pour les marchandises
2.1 Rétractation de tous les biens achetés vendus en pièces détachées, c’est-à-dire coupons, boutons, applications, etc.) :
Si le client se rétracte du contrat de l’ensemble des marchandises achetées, et :
1. L’expédition des marchandises n’a pas encore été effectuée (les marchandises restent physiquement en stock de Izpol Sp.J.), tous les paiements reçus de votre part (y compris les frais d’expédition) seront retournés au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation du présent contrat.
2. L’expédition des marchandises a été effectuée (les marchandises ont physiquement quitté notre entrepôt), les paiements reçus de votre part seront remboursés ainsi que les frais de transport de l’envoi dans les 14 jours suivant la livraison des marchandises au siège de Izpol Sp.J.
2.2 Rétractation de parties de la marchandise achetée vendue en pièces détachées, c’est-à-dire coupons, boutons, applications, etc.) :
En cas de rétractation du contrat d’achat d’une partie des marchandises pour lesquelles le client a obtenu une remise promotionnelle résultant du montant de l’achat (par exemple, 5 % pour 500 PLN, 10 % pour 1000 PLN, etc.) ou de la quantité achetée (par exemple, 5 % pour 5 tonnes, 10 % pour 10 tonnes), et après son retour, la somme des prix des marchandises restantes ne répond pas au critère de remise, Izpol Sp.J. émettra une nouvelle preuve d’achat pour les marchandises laissées sur place, et le client recevra un remboursement moins la remise précédemment obtenue.
Le retour sera effectué au plus tard 14 jours à compter de la livraison de la marchandise au siège de Izpol Sp.J.
2.3. Si les marchandises sont renvoyées dans un état détérioré ou endommagé, nous nous réservons le droit de réduire le montant du remboursement en conséquence.
2.4. Nous vous rembourserons le paiement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement, auquel cas vous n’encourrez aucun frais en rapport avec ce remboursement.
2.5. Veuillez nous renvoyer ou nous remettre l’article immédiatement, et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez l’objet avant l’expiration du délai de 14 jours.
2.6. Les frais directs de retour des marchandises sont à la charge du client
Formulaire de rétractation (26.64 KB)